Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des utilisateurs de notre site. Nous veillons à traiter ces informations de manière transparente et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Champ d’application et informations générales

La présente politique s'applique aux personnes qui consultent notre site, parcourent les produits, créent un compte, passent une commande ou communiquent avec nous par les moyens de contact proposés.

Elle présente les catégories de données personnelles susceptibles d'être collectées, les finalités de leur utilisation, les conditions de leur communication, leurs modalités de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.

Notre boutique propose des articles dans les catégories suivantes :

  • Cuisine

  • Entrée

  • Jardin

  • Luminaires

  • Salle à manger

  • Salon

Notre zone de livraison est la France.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 5-3-501 KAMIHAMURO 4-CHOME, TAKATSUKI-SHI, OSAKA-FU 569-1044, JAPON

E-mail : cs@manortahome.com

Téléphone : +81 (802) 108 5625

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à notre service de contact à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Le responsable du traitement est l'exploitant du site, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, conformément à l'article 4, paragraphe 7, du RGPD.

2. Collecte des informations et utilisation des cookies

Collecte des données personnelles

Lorsque vous consultez notre site, créez un compte, effectuez une commande ou contactez notre service client, différentes catégories de données peuvent être collectées :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et coordonnées nécessaires à la gestion du compte et aux échanges avec les utilisateurs.

  • Données relatives aux commandes : numéro de commande, produits achetés, montant des transactions et informations nécessaires au suivi des achats.

  • Données de livraison : adresse de réception et informations nécessaires à l'acheminement des commandes.

  • Données de navigation et informations techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées et informations de connexion, lorsqu'elles sont collectées.

  • Données de communication : messages, demandes, réclamations et échanges avec notre service client.

Nous limitons la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu à l'article 5, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Définition et catégories de cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre téléphone ou un autre appareil lorsque vous consultez un site internet. Ils permettent notamment de mémoriser certaines informations, de faciliter la navigation et de conserver vos préférences.

Selon leur fonction, les cookies peuvent appartenir aux catégories suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement essentiel du site, notamment la navigation, la gestion du panier et la sécurité des opérations. Ils sont exemptés de consentement préalable uniquement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

  • Cookies fonctionnels : ils permettent de mémoriser certaines préférences et de faciliter l'utilisation du site. Lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires à un service expressément demandé, leur utilisation nécessite votre consentement préalable.

  • Cookies statistiques et analytiques : ils permettent d'étudier la fréquentation du site, les pages consultées et les habitudes de navigation. Leur utilisation nécessite votre consentement préalable, sauf lorsque les traceurs utilisés remplissent effectivement les conditions d'exemption définies par la CNIL pour certaines mesures d'audience.

  • Cookies publicitaires et marketing : ils peuvent servir à mesurer les campagnes publicitaires, personnaliser les contenus publicitaires ou analyser les centres d'intérêt des visiteurs. Leur dépôt ou leur lecture nécessite votre consentement préalable lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale.

L'utilisation de cookies non essentiels ne peut pas être considérée comme acceptée du seul fait que vous poursuivez votre navigation sur le site.

Gestion et retrait du consentement

Lors de votre première visite, l'interface de gestion des cookies doit vous permettre d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies soumis au consentement.

Les possibilités d'acceptation et de refus doivent être présentées de manière claire et aussi simple l'une que l'autre, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis l'interface de gestion des cookies accessible sur le site. Le retrait de votre consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Les cookies non essentiels ne doivent pas être déposés ou lus avant l'obtention d'un consentement valable. Le refus de ces cookies ne doit pas empêcher l'utilisation des fonctionnalités essentielles du site.

Vous pouvez également supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil depuis les paramètres de votre navigateur. Ce réglage constitue un moyen complémentaire de gestion des cookies et ne remplace pas l'interface de consentement du site.

3. Utilisation et partage des données personnelles

Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées et légitimes :

  • Gestion des comptes et des contacts : utiliser les informations d'identification et de contact pour gérer les comptes et communiquer avec les utilisateurs.

  • Traitement des commandes : utiliser les informations relatives aux achats pour enregistrer les commandes, gérer les transactions et assurer leur suivi.

  • Livraison : transmettre les informations nécessaires à l'organisation de l'expédition et à la remise des commandes.

  • Fonctionnement et sécurité du site : utiliser les informations techniques nécessaires à la navigation, à la maintenance et à la sécurité des services.

  • Analyse de navigation : étudier les données de consultation lorsque leur traitement repose sur une base juridique valable et, lorsque cela est nécessaire, sur votre consentement.

  • Service client : traiter les demandes d'information, les réclamations et les communications reçues des utilisateurs.

Communication des données à des tiers

Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires ou à des destinataires externes lorsque cela est nécessaire aux finalités indiquées dans la présente politique.

Les catégories de destinataires susceptibles d'intervenir comprennent :

  • Prestataires de paiement : pour le traitement des transactions et la gestion des paiements.

  • Prestataires de transport et de livraison : pour l'acheminement des produits et la remise des commandes.

  • Prestataires d'hébergement et de maintenance technique : pour assurer le fonctionnement et la maintenance du site.

  • Prestataires d'analyse et de mesure d'audience : pour réaliser les analyses autorisées sur la base juridique applicable.

  • Autorités publiques compétentes : lorsque la transmission des informations est nécessaire au respect d'une obligation légale ou d'une demande juridiquement valable.

Chaque communication doit répondre à une finalité déterminée et être limitée aux informations nécessaires. Lorsque les destinataires interviennent en qualité de sous-traitants, leurs obligations sont encadrées conformément à l'article 28 du RGPD.

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles des utilisateurs et ne les communiquons pas à des tiers sans finalité légitime ni base juridique valable.

Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Si des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, le transfert doit respecter les articles 44 à 49 du RGPD.

Selon les circonstances, il doit notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées prévues à l'article 46 ou une dérogation autorisée par l'article 49 du RGPD.

Les transferts éventuels sont soumis aux conditions prévues par ces dispositions. Aucun pays de destination ni mécanisme particulier de transfert n'est présumé dans la présente politique.

4. Conservation des données personnelles et gestion des cookies

Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD.

La durée de conservation dépend de la nature des informations, de leur utilisation et des obligations légales applicables.

Les principales catégories de données sont conservées selon les critères suivants :

  • Données d'identification et de compte : pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et de la relation avec l'utilisateur, puis, si nécessaire, pendant la durée justifiée par les obligations légales ou la défense de droits.

  • Données de commande et de transaction : pendant la durée nécessaire au traitement des achats et à leur suivi, puis conformément aux obligations légales de conservation applicables.

  • Données de livraison : pendant la durée nécessaire à l'organisation et au suivi de la livraison, sous réserve des obligations légales de conservation.

  • Données de communication avec le service client : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi des demandes, puis conformément aux obligations de conservation applicables.

  • Données de navigation et informations techniques : pendant la durée nécessaire à la finalité technique, statistique ou de sécurité poursuivie.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de chaque traitement. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités de gestion des litiges.

Durée de conservation des cookies

Les cookies peuvent être classés selon leur durée de fonctionnement :

  • Cookies de session : ils sont conservés temporairement pendant la session de navigation et sont généralement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

  • Cookies persistants : ils restent enregistrés sur votre appareil pendant une durée déterminée, jusqu'à leur expiration ou leur suppression manuelle.

La durée de conservation dépend de la fonction du cookie et des paramètres de l'outil qui le dépose. Elle doit être déterminée en fonction de son utilisation réelle et des exigences légales applicables.

Pour les traceurs de mesure d'audience bénéficiant de l'exemption de consentement, la CNIL recommande notamment une durée de vie limitée à 13 mois, sans prolongation automatique lors des nouvelles visites, ainsi qu'une conservation des informations collectées pendant une durée maximale de 25 mois, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions d'exemption.

Information et gestion des préférences

Vous pouvez consulter les informations relatives aux cookies, notamment leurs finalités et leurs durées de conservation, depuis l'interface de gestion des cookies du site.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment.

Lorsque vous retirez votre consentement, les cookies concernés ne doivent plus être déposés ou lus sur votre appareil. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

5. Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez de droits concernant le traitement de vos données personnelles. Leur exercice est soumis aux conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD.

Droit à l'information

Conformément aux articles 12 et 13 du RGPD, vous pouvez obtenir des informations claires sur la collecte et l'utilisation de vos données, notamment les finalités du traitement, les bases juridiques, les catégories de données concernées, les destinataires et les durées de conservation.

Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du RGPD, vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci ainsi que les informations prévues par cet article.

Droit de rectification

Conformément à l'article 16 du RGPD, vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Droit à l'effacement

Conformément à l'article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ce droit peut être limité lorsque la conservation des données reste nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou assurer la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l'article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement dans les situations prévues par cet article, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque vous vous êtes opposé à leur traitement pendant la vérification des motifs légitimes.

Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du RGPD, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions prévues par cet article sont réunies.

Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions et exceptions prévues par cet article.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation pour cette finalité.

Droit de retirer votre consentement

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il concerne uniquement les traitements fondés sur le consentement et ne supprime pas les autres bases juridiques valablement applicables.

Modalités d'exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique :

cs@manortahome.com

Afin de traiter votre demande, nous pouvons vous demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité et identifier les données concernées.

Conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD, nous vous informons des suites données à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice des droits est gratuit, sauf dans les situations prévues à l'article 12, paragraphe 5, du RGPD.

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), conformément à l'article 77 du RGPD.

Vous pouvez consulter les modalités de réclamation sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. Bases juridiques et dispositions légales applicables

Cadre juridique

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de notre activité sont notamment encadrés par les textes suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, notamment ses articles 5, 6, 7, 12, 13, 15 à 22, 28, 32 et 44 à 49.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction en vigueur, notamment son article 82 concernant les opérations de lecture et d'écriture dans les équipements terminaux.

  • Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, notamment son article 5, paragraphe 3, relatif aux cookies et aux technologies similaires.

Bases juridiques des traitements

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD, chaque traitement repose sur une base juridique correspondant à sa finalité :

  • Consentement : conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, certaines opérations nécessitent votre accord préalable, notamment l'utilisation de cookies non essentiels et les communications marketing lorsque le consentement est légalement requis.

  • Exécution d'un contrat : conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les données nécessaires à la gestion des commandes, au traitement des achats et à l'organisation des livraisons peuvent être utilisées pour exécuter le contrat conclu avec vous ou prendre des mesures précontractuelles à votre demande.

  • Obligation légale : conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, certaines données peuvent être conservées ou traitées pour satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

  • Intérêt légitime : conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur cet intérêt.

Le choix de la base juridique dépend de la finalité réelle du traitement. Chaque opération doit également respecter les principes de transparence, de limitation des finalités, de minimisation et de limitation de la conservation prévus à l'article 5 du RGPD.

Sécurité et protection des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, le responsable du traitement doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles.

Les opérations de traitement doivent également respecter les principes de protection des données dès la conception et par défaut prévus à l'article 25 du RGPD.

Règles applicables aux cookies

L'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 impose d'informer clairement les utilisateurs des finalités des opérations de lecture ou d'écriture dans leur équipement terminal et des moyens dont ils disposent pour s'y opposer.

Le consentement préalable est nécessaire pour les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ou à la transmission d'une communication électronique.

Les modalités de recueil du consentement doivent respecter les articles 4, paragraphe 11, et 7 du RGPD ainsi que les lignes directrices et la recommandation de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.

Nous veillons à ce que les traitements de données personnelles soient réalisés sur une base juridique valable et dans le respect du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.