Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les modalités d'accès à notre site, son utilisation et les conditions de vente des meubles et articles d'ameublement proposés. Elles précisent les droits et obligations des consommateurs et les engagements que nous prenons dans le cadre des commandes.

1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui consulte ou utilise notre site, ainsi qu'à tout consommateur qui y effectue un achat.

Elles encadrent l'utilisation du site et les transactions portant sur les produits proposés dans les catégories suivantes : Cuisine, Entrée, Jardin, Luminaires, Salle à manger et Salon.

Avant de passer commande, le consommateur doit prendre connaissance des présentes conditions, des caractéristiques des produits, des prix et des modalités de paiement et de livraison.

Les présentes conditions sont complétées par les politiques spécifiques publiées sur le site concernant l'expédition, l'annulation des commandes et les retours et remboursements. Les dispositions légales impératives protégeant les consommateurs prévalent sur toute stipulation contractuelle contraire.

Informations de contact

  • Nom du site : Manortahome

  • Adresse e-mail : cs@manortahome.com

  • Téléphone : +81 (802) 108 5625

  • Adresse : 5-3-501 Kamihamuro 4-chome, Takatsuki, préfecture d'Osaka 569-1044, Japon

  • Zone de livraison : France entière

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

Le nom du site et les coordonnées indiquées ci-dessus ne constituent pas, à eux seuls, l'identification juridique de la personne qui exploite le site et conclut les contrats de vente. Les informations d'identification du vendeur doivent être communiquées conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

2. Compte utilisateur et responsabilité

Utilisation du compte

Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas d'activité inhabituelle ou d'accès non autorisé suspecté, l'utilisateur doit nous contacter dans les meilleurs délais.

Lorsque les fonctionnalités du site le permettent, l'utilisateur peut modifier les informations enregistrées dans son compte.

L'utilisateur n'est pas automatiquement tenu responsable des opérations effectuées par un tiers sans son autorisation.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions et les dispositions légales applicables. Il lui est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de perturber volontairement son fonctionnement technique ou d'accéder sans autorisation aux systèmes et aux données d'autrui.

Responsabilité relative au site

Nous nous engageons à exécuter nos obligations contractuelles de bonne foi, conformément à l'article 1104 du Code civil.

Nous veillons au bon fonctionnement du site et à la présentation d'informations aussi précises que possible sur les produits et les commandes.

Des opérations de maintenance, des difficultés techniques ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent occasionnellement perturber l'accès au site. Ces circonstances ne nous exonèrent pas des responsabilités que la loi nous impose.

Nous ne pouvons notamment pas exclure notre responsabilité en matière de conformité des produits, de livraison, d'exécution du contrat ou de protection des consommateurs.

L'article 1217 du Code civil prévoit les recours dont dispose une partie lorsque son cocontractant n'exécute pas ses obligations ou les exécute imparfaitement.

3. Produits, disponibilité et prix

Présentation des produits

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles proposés, au moyen de descriptions, de photographies et d'informations destinées à éclairer le choix du consommateur.

Nous veillons à ce que ces informations soient aussi précises que possible. Les photographies illustrent l'apparence des produits et doivent être consultées avec les descriptions et les caractéristiques indiquées sur chaque fiche.

Les produits livrés doivent être conformes à la commande et aux caractéristiques contractuellement présentées.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité effective.

Si un produit devient indisponible ou ne peut plus être fourni après la commande, nous informons le consommateur et examinons les modalités de traitement de la situation conformément aux obligations contractuelles et légales.

La présence d'un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Prix et frais

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site au moment de la commande.

Les taxes applicables sont comprises dans les prix des produits. La livraison est gratuite pour toutes les commandes à destination de la France.

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut consulter le montant total à régler ainsi que les éventuels frais expressément indiqués.

Aucun frais supplémentaire non annoncé ne peut être ajouté après la conclusion du contrat, sauf disposition légale autorisant une telle facturation.

Modification des prix et des informations

Nous pouvons actualiser les descriptions, les caractéristiques et les prix des produits pour les commandes futures.

Toute modification prend effet pour les commandes passées après sa publication. Elle ne modifie pas rétroactivement le prix d'une commande déjà conclue.

En cas d'erreur manifeste concernant un prix, la situation est examinée au regard des règles françaises relatives à la formation et à l'exécution des contrats. Une commande déjà conclue ne peut pas être annulée arbitrairement au seul motif d'une modification ultérieure du prix.

4. Commandes et paiements

Passation d'une commande

Le consommateur sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires à la commande, notamment les coordonnées du destinataire et l'adresse de livraison.

Avant la validation définitive, il doit vérifier :

  • Les produits sélectionnés et leurs caractéristiques.

  • Les quantités commandées.

  • Les prix affichés.

  • Le montant total à régler.

  • Les coordonnées et l'adresse de livraison.

Les éventuelles erreurs doivent être corrigées avant la confirmation définitive de la commande.

La formation du contrat repose sur la rencontre d'une offre et d'une acceptation, conformément à l'article 1113 du Code civil.

Après la conclusion du contrat, la confirmation de la commande et les informations contractuelles requises sont communiquées sur un support durable, conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation.

Moyens de paiement acceptés

Le règlement est exclusivement accepté par les six cartes bancaires suivantes :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • JCB

  • Discover

  • Diners Club

Aucun autre moyen de paiement n'est proposé.

Modalités de paiement

Le consommateur règle sa commande au moyen de l'une des cartes acceptées.

Le montant total à payer est présenté avant la validation de la commande. Le paiement est traité selon le processus affiché au moment de la transaction.

Aucun moyen de paiement supplémentaire, frais de paiement ou service de paiement non confirmé n'est annoncé dans les présentes conditions.

5. Politique d'expédition

La livraison est proposée sur l'ensemble du territoire français. Toutes les commandes bénéficient de la livraison gratuite.

Traitement des commandes

Le délai normal de traitement est de 1 à 3 jours.

L'heure limite de traitement est fixée à 18 h 00, heure locale française :

  • Les commandes passées avant 18 h 00 suivent le délai normal de traitement de 1 à 3 jours.

  • Les commandes passées après 18 h 00 voient leur traitement décalé d'un jour.

  • Les commandes passées un jour férié voient également leur traitement décalé d'un jour.

Délai de transport

Le délai estimé de transport est de 7 à 12 jours après l'expédition de la commande.

Le délai de traitement et le délai de transport sont deux périodes distinctes. Le premier concerne la préparation de la commande et le second son acheminement.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir à la date ou dans le délai annoncé au consommateur.

Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont comprises dans les prix des produits.

Les formalités de dédouanement sont prises en charge par le prestataire logistique. Dans le cadre d'une livraison normale, le consommateur n'a pas à régler de frais supplémentaires de dédouanement.

Suivi et incidents de livraison

Après l'expédition, des informations de suivi sont communiquées afin que le consommateur puisse consulter l'évolution de son colis.

En cas de retard, de perte ou de dommage constaté pendant le transport, le consommateur peut nous contacter par e-mail à cs@manortahome.com ou par téléphone au +81 (802) 108 5625.

Nous examinons les informations communiquées et assurons le suivi de la demande. Les présentes conditions ne limitent pas les droits du consommateur concernant la livraison et la conformité des produits.

Pour consulter les modalités détaillées, le consommateur peut consulter la page « Politique d'expédition ».

6. Annulation de commande

Conditions d'annulation

Le consommateur peut demander l'annulation de sa commande dans les 48 heures suivant sa passation, à condition que celle-ci n'ait pas encore été expédiée.

Lorsque ces conditions sont remplies, la commande peut être annulée et le consommateur bénéficie d'un remboursement intégral.

Pour les commandes passées depuis plus de 48 heures ou déjà expédiées, la procédure habituelle d'annulation proposée par nos soins ne s'applique plus.

Cette règle de 48 heures constitue une condition de notre service habituel d'annulation. Elle ne représente pas le délai légal de rétractation et ne limite pas le droit prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ni les autres droits impératifs du consommateur.

Pour une commande déjà expédiée, le consommateur peut attendre la réception du produit et demander un retour selon les modalités de la politique de retour et de remboursement.

Procédure de demande

La demande d'annulation peut être adressée de préférence par e-mail à cs@manortahome.com. Le consommateur peut également nous contacter par téléphone au +81 (802) 108 5625.

La demande doit comporter le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à la vérification de la commande et du paiement.

Après vérification du statut de la commande, nous informons le consommateur de la suite donnée à sa demande.

Modalités de remboursement

Lorsqu'une annulation est acceptée, le remboursement est effectué au moyen de la carte bancaire utilisée lors de l'achat et crédité sur le compte associé.

Pour les demandes relevant de notre procédure habituelle, nous nous efforçons d'engager le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai d'apparition des fonds sur le compte dépend ensuite de la banque et de l'établissement de paiement.

L'exercice du droit légal de rétractation reste soumis aux dispositions des articles L221-18 et L221-24 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les conditions et le délai légal de remboursement.

Pour consulter les modalités détaillées, le consommateur peut consulter la page « Politique d'annulation de commande ».

7. Retours et remboursements

Conditions de retour

Nous proposons un service de retour volontaire permettant au consommateur de demander un retour dans les 45 jours suivant la réception du produit.

Ce délai commercial de 45 jours est distinct du droit légal de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation. Il ne réduit pas et ne remplace pas ce droit.

Nous ne proposons pas de procédure habituelle d'échange de produits.

État des produits et demandes de remboursement

Les produits retournés sont examinés afin de vérifier leur état et les conditions de retour.

En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le consommateur peut nous contacter pour demander l'examen de sa situation.

Selon la nature du problème et les droits du consommateur, un remboursement intégral ou partiel peut être envisagé.

Les présentes conditions ne limitent pas les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Étiquette et frais de retour

Après examen de la demande et confirmation des modalités de retour, une étiquette de retour électronique est fournie. Le consommateur doit la télécharger et l'imprimer pour préparer le renvoi du produit.

Les frais de retour sont répartis selon les circonstances :

  • Pour un retour volontaire lié à un changement d'avis ou à une préférence personnelle, les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur.

  • En cas de problème de qualité, de produit endommagé ou de dommage survenu pendant le transport, aucun frais de retour n'est facturé au consommateur.

  • En cas de détérioration imputable à une mauvaise utilisation, les conséquences sur le retour et le remboursement sont examinées au regard des circonstances et des dispositions légales applicables.

Pour l'exercice du droit légal de rétractation, l'article L221-23 du Code de la consommation prévoit que les coûts directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat.

Modalités et délais de remboursement

Les remboursements sont effectués au moyen de la carte bancaire utilisée lors de la transaction initiale et crédités sur le compte associé.

Pour les retours volontaires soumis à la réception et à la vérification du produit, nous nous efforçons d'engager le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Pour l'exercice du droit légal de rétractation, les conditions et le délai de remboursement prévus à l'article L221-24 du Code de la consommation restent applicables.

Le délai de crédit effectif dépend de la banque, de l'émetteur de la carte et de l'établissement de paiement.

Pour consulter les modalités détaillées, le consommateur peut consulter la page « Politique de retour et de remboursement ».

8. Confidentialité et protection des données

Nous traitons les données personnelles nécessaires à l'utilisation du site, à la gestion des commandes et à la fourniture du service client.

Les données susceptibles d'être traitées comprennent notamment :

  • Les informations d'identité et de contact.

  • Les informations relatives aux commandes et aux transactions.

  • Les coordonnées nécessaires à la livraison.

  • Les données techniques indispensables au fonctionnement du site.

  • Les informations communiquées lors des échanges avec le service client.

Ces données peuvent être utilisées pour l'enregistrement et le traitement des commandes, la gestion des paiements et des livraisons, le suivi des demandes adressées au service client, le fonctionnement du site et la conservation des informations nécessaires au respect d'obligations légales.

Les traitements de données personnelles sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), notamment ses articles 5 et 6, ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Dans les conditions prévues par le RGPD, le consommateur peut exercer ses droits :

  • Droit d'accès.

  • Droit de rectification.

  • Droit à l'effacement.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit d'opposition, dans les situations prévues par le règlement.

  • Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à cs@manortahome.com. Elles sont traitées conformément aux articles 12 à 22 du RGPD.

9. Litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes conditions sont destinées aux consommateurs résidant en France. Les relations contractuelles sont encadrées par les dispositions françaises et européennes applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Le Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), notamment son article 6, prévoit que, lorsque ses conditions sont réunies, le choix d'une loi étrangère ne peut pas priver le consommateur de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

Les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code civil français s'appliquent notamment aux informations précontractuelles, à la formation du contrat et à son exécution.

Les articles 1103 et 1104 du Code civil encadrent respectivement la force obligatoire des contrats légalement formés et l'exigence de bonne foi lors de leur formation et de leur exécution.

L'article 1217 du Code civil prévoit les recours ouverts en cas d'inexécution ou d'exécution imparfaite des obligations contractuelles.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la législation applicable.

Règlement amiable et médiation

En cas de difficulté concernant une commande ou l'exécution du contrat, nous invitons le consommateur à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées :

Si le différend ne peut pas être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

L'article L616-1 du même code prévoit que les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur. Le médiateur doit être celui auquel le vendeur est effectivement rattaché.

Juridictions compétentes

Les règles de compétence judiciaire sont déterminées conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, notamment ses articles 17 à 19 relatifs aux contrats conclus par les consommateurs.

Lorsque ces dispositions sont applicables, le consommateur peut notamment saisir les juridictions de l'État membre dans lequel il est domicilié. Une action engagée contre le consommateur doit être portée devant les juridictions de l'État membre de son domicile, sous réserve des règles prévues par ce règlement.

Aucune clause des présentes conditions ne peut imposer au consommateur de saisir exclusivement une juridiction située au Japon ni supprimer les possibilités de recours qui lui sont reconnues par le droit européen.