Nous souhaitons vous permettre de gérer vos commandes dans des conditions claires et transparentes. La présente politique précise les conditions d'annulation, les démarches à effectuer ainsi que les modalités et délais de remboursement, tout en préservant les droits légaux des consommateurs.
1. Conditions d'annulation
Annulation dans les 48 heures suivant la commande
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande dans les 48 heures suivant sa validation, à condition que celle-ci n'ait pas encore été expédiée.
Après vérification et confirmation de l'annulation, nous procédons au remboursement intégral des sommes versées, par le moyen de paiement initialement utilisé.
Cette possibilité d'annulation dans les 48 heures constitue une modalité commerciale proposée par nos soins. Elle ne remplace pas et ne limite pas le droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Commandes dépassant 48 heures ou déjà expédiées
Lorsque plus de 48 heures se sont écoulées depuis la validation de la commande ou que le colis a déjà été expédié, la demande ne relève plus de notre procédure habituelle d'annulation directe.
Pour un colis déjà expédié, nous vous invitons à attendre sa réception, puis à effectuer une demande de retour conformément à notre politique de retour et de remboursement.
Cette procédure ne vous prive pas de votre droit légal de rétractation ni des autres droits prévus par la législation française sur la protection des consommateurs.
Droit légal de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation et à l'article 9 de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation lors d'un achat à distance, sans avoir à justifier votre décision.
Pour une vente de biens, ce délai commence à courir à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Vous devez communiquer clairement votre décision de rétractation avant l'expiration de ce délai, conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation.
En complément du délai légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une possibilité de retour dans un délai de 45 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans notre politique de retour et de remboursement.
Les exceptions au droit légal de rétractation prévues à l'article L. 221-28 du Code de la consommation restent applicables.
2. Procédure d'annulation de commande
Pour soumettre une demande d'annulation, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par courrier électronique. Vous pouvez également joindre notre service client par téléphone.
Veuillez communiquer les informations nécessaires à l'identification de votre commande :
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Votre numéro de commande.
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Le motif de votre demande.
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Les informations complémentaires nécessaires à la vérification de votre commande, le cas échéant.
Si un justificatif de paiement est nécessaire, vous pouvez transmettre un document permettant de vérifier la transaction. Veuillez masquer les informations sensibles, notamment le numéro complet de votre carte bancaire et son cryptogramme de sécurité.
Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe bancaire, votre code de sécurité confidentiel ni le mot de passe de votre compte de paiement.
Étapes de traitement de la demande
Première étape : réception de la demande
Nous recevons votre demande d'annulation et les informations nécessaires à l'identification de votre commande.
Deuxième étape : vérification de la commande
Nous vérifions la date de validation de la commande, son état d'expédition et les conditions de notre procédure d'annulation dans les 48 heures.
Nous vous informons ensuite de la possibilité de procéder à l'annulation directe.
Troisième étape : confirmation de l'annulation
Si votre commande a été passée dans les 48 heures et n'a pas encore été expédiée, nous confirmons son annulation et engageons le remboursement intégral.
Si la commande a déjà été expédiée ou ne remplit pas les conditions de notre procédure commerciale d'annulation, nous vous indiquons les démarches possibles, sans limiter votre droit légal de rétractation ni vos autres droits.
Quatrième étape : traitement du remboursement
Pour une commande annulée avant expédition, aucun retour de produit n'est nécessaire. Le remboursement est engagé après confirmation de l'annulation.
Pour un produit déjà livré et faisant l'objet d'une demande de retour, le traitement intervient après réception et vérification du produit retourné, conformément aux conditions de retour et aux dispositions légales applicables.
3. Modalités et délais de remboursement
Remboursement d'une commande annulée avant expédition
Lorsque l'annulation d'une commande non expédiée est acceptée, nous procédons au remboursement intégral des sommes versées.
Le remboursement est effectué au moyen de paiement initialement utilisé lors de l'achat et reversé sur le compte associé à cette transaction.
Après confirmation de l'annulation, nous nous efforçons d'engager le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Puisque la commande n'a pas été expédiée, aucun retour de marchandise ni aucune vérification d'un produit retourné ne sont nécessaires.
Remboursement après réception et retour d'un produit
Lorsqu'un produit a déjà été livré et qu'une demande de retour est acceptée, le remboursement est traité après réception et vérification du produit retourné.
Nous nous efforçons d'engager le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit.
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, le remboursement reste soumis à l'article L. 221-24 du Code de la consommation. Nous devons alors rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le retour du produit doit être effectué dans les conditions et le délai prévus à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.
Le délai de 1 à 3 jours ouvrables constitue notre objectif de traitement du remboursement. Il ne remplace pas le délai légal maximal de 14 jours applicable à l'exercice du droit de rétractation.
Délai de réception du remboursement
Le délai de 1 à 3 jours ouvrables correspond au lancement du remboursement par nos soins et ne garantit pas la date à laquelle les fonds apparaîtront sur votre compte.
Le délai de réception effective dépend du moyen de paiement initial, de la banque et de l'établissement de paiement concernés.
Pour toute question concernant une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
Adresse : 5-3-501 KAMIHAMURO 4-CHOME, TAKATSUKI-SHI, OSAKA-FU 569-1044, JAPON
E-mail : cs@manortahome.com
Téléphone : +81 (802) 108 5625
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00
Zone de livraison : France