Politique de protection des données personnelles

La présente politique décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs de notre site. Elle précise les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de destinataires ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française.

1. Champ d'application et principes de protection des données

La présente politique s'applique aux personnes qui consultent notre site, parcourent les produits, créent un compte, passent une commande, effectuent un paiement ou communiquent avec notre service client.

Elle couvre les opérations de collecte, d'utilisation, de conservation, de communication et de protection des données personnelles réalisées dans le cadre de ces activités.

Les traitements sont encadrés par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Conformément à l'article 5 du RGPD, les données personnelles sont traitées dans le respect des principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence.

  • Collecte pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

  • Limitation des données aux informations nécessaires aux finalités poursuivies.

  • Exactitude et mise à jour des informations.

  • Conservation pendant une durée nécessaire aux finalités du traitement.

  • Protection contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou l'altération des données.

Chaque traitement doit reposer sur une base juridique valable et répondre à une finalité clairement définie.

2. Catégories de données personnelles collectées et moyens de collecte

Dans le cadre de nos activités de vente de meubles et d'articles pour la maison, les catégories de données suivantes peuvent être collectées lorsque leur traitement est nécessaire.

Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom.

  • Adresse électronique.

  • Numéro de téléphone (facultatif).

  • Informations relatives au destinataire de la commande.

Données relatives aux commandes et aux transactions

  • Numéro de commande.

  • Informations sur les produits commandés.

  • Montant de la commande.

  • État de la transaction.

  • Historique des commandes.

Données relatives à la livraison

  • Adresse de livraison.

  • Code postal.

  • Informations nécessaires à l'organisation de la livraison.

  • Informations de suivi de l'expédition.

Données techniques et de navigation

  • Adresse IP.

  • Type et version du navigateur.

  • Informations relatives à l'appareil utilisé.

  • Données relatives à la consultation du site.

  • Journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Données relatives au service client

  • Contenu des demandes de renseignements.

  • Réclamations et échanges concernant les commandes.

  • Informations communiquées volontairement lors des échanges avec notre service client.

Ces informations peuvent être recueillies :

  • Lorsque vous remplissez un formulaire ou communiquez volontairement vos informations.

  • Lorsque vous créez un compte ou passez une commande.

  • Lors de la réalisation et du suivi d'une transaction.

  • Lorsque vous consultez notre site et que des informations techniques sont générées.

  • Lorsque vous contactez notre service client.

  • Par l'intermédiaire de prestataires autorisés, lorsque cette collecte repose sur une base juridique valable.

Les informations indispensables au traitement d'une commande sont nécessaires à son exécution. Leur absence peut empêcher le traitement de la commande ou de la demande concernée.

3. Finalités des traitements et bases juridiques

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique correspondant à sa finalité.

Exécution du contrat – Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Les données nécessaires à l'exécution de votre commande peuvent être utilisées pour :

  • Enregistrer et traiter les commandes.

  • Gérer les paiements et les transactions.

  • Organiser la préparation et la livraison des produits.

  • Communiquer les informations relatives à l'état des commandes.

  • Assurer le service client concernant les achats effectués.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous ou à la prise de mesures précontractuelles demandées par vos soins.

Obligation légale – Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment :

  • La conservation des documents comptables et des justificatifs de transaction.

  • Le respect des obligations fiscales.

  • La communication d'informations aux autorités légalement habilitées lorsque cette communication est obligatoire.

Intérêt légitime – Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Certains traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime, à condition qu'ils soient nécessaires et que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

Ils peuvent notamment concerner :

  • La sécurité du site et la prévention des accès non autorisés.

  • La prévention des fraudes et des transactions irrégulières.

  • La gestion des demandes et des échanges nécessaires avec les utilisateurs.

  • Le maintien du bon fonctionnement technique du site.

Nous tenons compte de la nature du traitement, de sa nécessité et de l'équilibre entre nos intérêts légitimes et vos droits fondamentaux.

Consentement – Article 6, paragraphe 1, point a), et article 7 du RGPD

Certaines opérations nécessitent votre consentement préalable, notamment :

  • L'utilisation de cookies non essentiels soumis à consentement.

  • L'envoi de communications commerciales lorsque votre consentement est requis.

  • Toute autre opération pour laquelle la réglementation impose le recueil préalable de votre accord.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

4. Utilisation et communication des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités décrites dans la présente politique.

Selon les besoins réels de nos activités, certaines informations peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services de paiement

Ils peuvent recevoir les informations nécessaires au traitement des paiements et à la gestion des transactions.

Prestataires de transport et de livraison

Ils peuvent recevoir les informations indispensables à l'acheminement des commandes, notamment le nom du destinataire, l'adresse de livraison et les coordonnées nécessaires à la livraison.

Prestataires d'hébergement et de maintenance technique

Ils peuvent intervenir dans le fonctionnement, l'hébergement et la maintenance du site, dans la limite des opérations qui leur sont confiées.

Prestataires d'analyse de données

Lorsque des outils d'analyse sont effectivement utilisés et que leur utilisation repose sur une base juridique valable, certaines informations techniques ou de navigation peuvent être traitées afin d'analyser la fréquentation du site.

Prestataires intervenant dans le service client

Ils peuvent accéder aux informations strictement nécessaires lorsqu'ils participent au traitement des demandes des utilisateurs.

Autorités publiques et autorités judiciaires

Certaines données peuvent être communiquées lorsque la loi l'exige ou lorsqu'une autorité légalement habilitée en fait la demande dans le cadre de ses compétences.

Nous limitons les informations communiquées à ce qui est nécessaire à chaque finalité. Lorsque les prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, leur intervention est encadrée par l'article 28 du RGPD et par des obligations contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles des utilisateurs.

5. Durée de conservation et sécurité des données

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées peuvent varier selon la nature des données et les obligations applicables :

  • Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi.

  • Les documents comptables et fiscaux sont conservés pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

  • Les données relatives au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à leur suivi.

  • Les données techniques et de navigation sont conservées selon leur finalité et leur configuration.

  • Les données traitées sur la base du consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, sous réserve des obligations légales de conservation.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les durées précises de conservation dépendent des catégories de données, des finalités poursuivies et des obligations légales correspondantes. Aucune durée uniforme ne s'applique à l'ensemble des données.

Sécurité des données

Conformément aux articles 24, 25 et 32 du RGPD, les mesures techniques et organisationnelles de protection doivent être adaptées à la nature des données traitées et aux risques présentés par les opérations de traitement.

Elles ont notamment pour objectifs :

  • De prévenir les accès non autorisés aux données personnelles.

  • De limiter l'accès aux informations aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

  • De réduire les risques de perte, de divulgation ou de modification non autorisée.

  • De préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.

  • De gérer les incidents de sécurité susceptibles d'affecter les données personnelles.

Le niveau de protection doit être adapté aux risques identifiés. Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois garantir une protection absolue contre tous les risques.

En cas de violation de données personnelles, les obligations de notification prévues aux articles 33 et 34 du RGPD sont respectées lorsque leurs conditions d'application sont réunies.

6. Transferts de données personnelles hors de l'Union européenne

Notre adresse de contact étant située au Japon, il convient de distinguer cette adresse du lieu réel de stockage et de traitement des données personnelles. L'adresse de contact ne permet pas, à elle seule, de déterminer si des données sont transférées vers le Japon ou vers un autre pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Les éventuels transferts internationaux doivent être examinés en fonction de la localisation réelle des destinataires, des prestataires concernés et des modalités effectives de traitement.

Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, un transfert vers un pays tiers doit reposer sur un mécanisme juridique valable garantissant un niveau de protection approprié.

Les mécanismes prévus par le RGPD comprennent notamment :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45.

  • Des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.

  • Les dérogations prévues à l'article 49, uniquement lorsque leurs conditions particulières sont réunies.

Concernant le Japon, la Commission européenne a adopté la décision d'exécution (UE) 2019/419 du 23 janvier 2019 relative au niveau adéquat de protection des données personnelles assuré par le Japon.

Cette décision concerne les transferts vers les opérateurs japonais entrant dans son champ d'application, notamment ceux soumis à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (Act on the Protection of Personal Information, APPI), sous réserve des conditions et garanties complémentaires prévues par cette décision. Elle ne permet pas de considérer automatiquement tout transfert vers une entité située au Japon comme bénéficiant de cette reconnaissance.

Les destinations effectives des transferts, les destinataires concernés et les garanties mises en place doivent être déterminés à partir des opérations réellement effectuées.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Leur exercice dépend des conditions prévues par le règlement et de la base juridique du traitement concerné.

Droit à l'information

Vous avez le droit de recevoir des informations claires sur les données collectées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques et les destinataires concernés.

Droit d'accès – Article 15 du RGPD

Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et obtenir une copie des données faisant l'objet d'un traitement.

Droit de rectification – Article 16 du RGPD

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la complétion des informations incomplètes.

Droit à l'effacement – Article 17 du RGPD

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies. Ce droit peut être limité, notamment lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement – Article 18 du RGPD

Vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données dans les situations prévues par le règlement.

Droit à la portabilité – Article 20 du RGPD

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition – Article 21 du RGPD

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe.

Droit de retirer votre consentement – Article 7 du RGPD

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant cette démarche.

Droits concernant les décisions individuelles automatisées – Article 22 du RGPD

Lorsque les conditions prévues à l'article 22 du RGPD sont réunies, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions prévues par le règlement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande par courrier électronique à l'adresse suivante :

cs@manortahome.com

Afin de protéger vos données, nous pouvons demander les informations strictement nécessaires à la vérification de votre identité. Aucune information excessive ou sans rapport avec votre demande ne doit être exigée.

Conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD, une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8. Responsabilités en matière de protection des données

Responsable du traitement

Conformément à l'article 4, paragraphe 7, du RGPD, le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées aux personnes concernées conformément à l'article 13, paragraphe 1, point a), du RGPD.

L'adresse de contact et le nom commercial du site ne suffisent pas à établir l'identité juridique du responsable du traitement. Les informations disponibles ne permettent pas de confirmer sa dénomination légale, sa forme juridique ni son siège légal. Ces éléments doivent être établis à partir des documents réels de l'exploitant avant la publication définitive de cette politique.

Représentant dans l'Union européenne

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, du RGPD, le règlement peut s'appliquer à un responsable du traitement établi hors de l'Union européenne lorsque ses activités concernent l'offre de biens ou de services à des personnes se trouvant dans l'Union européenne, ou le suivi de leur comportement dans l'Union.

Lorsque ces conditions sont réunies, l'article 27 du RGPD prévoit en principe la désignation écrite d'un représentant dans l'Union européenne, sauf dans les situations d'exception prévues à son paragraphe 2.

L'obligation de désignation doit donc être examinée au regard des activités effectivement exercées et des exceptions prévues par le règlement. L'identité et les coordonnées d'un éventuel représentant ne peuvent être indiquées sans confirmation de sa désignation effective.

Sous-traitants

Les prestataires qui traitent des données personnelles pour le compte du responsable du traitement interviennent dans les conditions prévues à l'article 28 du RGPD. Ils doivent respecter les instructions documentées du responsable du traitement ainsi que les obligations de confidentialité et de sécurité prévues dans leur relation contractuelle.

Délégué à la protection des données

La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire uniquement dans les situations prévues à l'article 37 du RGPD. Les informations disponibles ne permettent pas de confirmer si cette obligation s'applique à notre activité ni si un DPO a été désigné.

Lorsqu'un DPO est désigné, ses coordonnées doivent être communiquées conformément à l'article 13, paragraphe 1, point b), du RGPD.

9. Informations de contact

Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation, la conservation ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service client, de préférence par courrier électronique, ou par téléphone.

Site : Manortahome

Adresse : 5-3-501 KAMIHAMURO 4-CHOME, TAKATSUKI-SHI, OSAKA-FU 569-1044, JAPON

E-mail : cs@manortahome.com

Téléphone : +81 (802) 108 5625

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00

Zone de livraison : France